ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site « Sunnaty Tijara » est édité par :
Ouafi El Battioui
ayant son siège social à l’adresse suivante : Boulevard Edmond Machtens 111, 1080 Molembeek. Et est immatriculée au numéro suivant : BE0636769960.
Adresse e-mail : info@sunnaty-tijara.com
ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Ouafi El Battioui
Adresse e-mail de contact : info@sunnaty-tijara.com
ci-après « le Directeur de publication »
Le site « Sunnaty Tijara » est hébergé par :
o2Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
téléphone : 04 44 44 60 40
ci après « l’Hébergeur »
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Sunnaty Tijara »
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Pour faire usage d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : info@sunnaty-tijara.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site « Sunnaty Tijara » a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site « Sunnaty Tijara » a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@sunnaty-tijara.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.